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Travail

La plupart des femmes et des hommes gagnent leur vie au sein de petites entreprises ou même dans l'auto-emploi. La commune se doit de favoriser l'implantation et le maintien de ses entreprises. L'accès au travail décent est un antidote contre les injustices sociales et l'exclusion.
Des questions? Voilà deux liens pour obtenir plus de renseignements et les adresses qui vous permettront une première démarche:


Q.A.R: Questions - Adresses - Réponses
admin.ch, le site de la Confédération

Règles applicables au droit du travail:

 •  Code fédéral des obligations (CO, articles 319 et suivants)
 •  Loi sur le travail (LTr)
 •  Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT)
 •  Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
 •  Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (dite "loi sur la participation")
 •  Loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)

Le chàteau du Noirmont

Clinique du Noirmont

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