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Travail
La
plupart des femmes et des hommes gagnent leur vie au sein de petites
entreprises ou même dans l'auto-emploi. La commune se doit de
favoriser l'implantation et le maintien de ses entreprises.
L'accès au travail décent est un antidote contre les
injustices sociales et l'exclusion. Des questions? Voilà
deux liens pour obtenir plus de renseignements et les adresses qui vous
permettront une première démarche:
Règles applicables au droit du travail:
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Code fédéral des obligations (CO, articles 319 et suivants) |
| • |
Loi sur le travail (LTr) |
| • |
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) |
| • |
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) |
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Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (dite "loi sur la participation") |
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Loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) |
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